Le 1er janvier 2018, la modification du règlement du Ministre de l’Infrastructure et de la Construction du 14 novembre 2017modifiant le règlement sur les conditions techniques pour correspondre aux bâtiments et à leur emplacement (WT) a été entrée en vigueur. Les changements apportés sont beaucoup. L’une des modifications les plus importantes s’applique à l’ensemble du chapitre qui contient, entre autres, les dimensions des stations de stationnement ou la distance des parcs de stationnement par rapport aux bâtiments. D’autres changements ont été apportés aux dimensions de la largeur des trajets dans les garages et à la distance des places de stationnement par rapport aux murs structuraux et aux poteaux.
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Cora Reed, Fotolia.com
Définition du stationnement
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Pour la première fois, le législateur a posé une définition claire du stationnement. Jusque-là, ce terme restait flou dans les textes officiels, conduisant à des interprétations variables d’un chantier à l’autre. Désormais, le paragraphe 3 de la section « Dispositions générales » précise de quoi il s’agit. Cette clarification était attendue par la profession.
Un détail interpelle : cette nouvelle définition se limite aux voitures, laissant les motos à l’écart. À l’Ouest, ces deux types de véhicules sont traités à égalité. Conséquence ? En Pologne, les motards improvisent leur stationnement sur les trottoirs ou dans des recoins non prévus à cet effet. Ce vide réglementaire entretient une organisation hasardeuse de l’espace urbain.
Le chapitre 3, entièrement révisé, s’intéresse désormais aux parkings et garages avec un vocabulaire mis à jour. On parle désormais de « postes de stationnement » au lieu de l’ancienne expression « postes d’amarrage » (paragraphe 18 (1)). On retrouve aussi, dans le paragraphe 18 (2), une clarification sur les sources qui fixent le nombre de places à prévoir. Désormais, ce chiffre dépend des plans locaux d’urbanisme et des décisions spécifiques à chaque terrain. Ces documents fixent le minimum imposé à chaque projet, sauf dans les centres historiques, où la politique de limitation du trafic impose parfois un plafond.
Le texte officiel précise : § 3 point 25 stationnement, il s’agit d’une zone affectée au stationnement des voitures, composée d’emplacements et, le cas échéant, de voies d’accès internes.
Distance de parking du bâtiment
Le paragraphe 19 (1) met fin à une incohérence : auparavant, seules les voitures particulières étaient visées par la règle de distance ; désormais, tous les véhicules sont concernés. Ce point détaille la séparation minimale entre les parkings, les aires de jeux et les fenêtres des pièces à vivre. Les bâtiments résidentiels et collectifs sont concernés, mais la liste des exceptions s’allonge pour inclure motels, maisons de repos ou auberges de jeunesse.
Les règles changent selon la catégorie de véhicule. Pour les voitures particulières, rien ne bouge. Pour les véhicules utilitaires, la distance augmente. Autre nouveauté : la possibilité de construire des parkings plus vastes, plus proches des bâtiments. Cela optimise l’usage du terrain, mais peut inciter à déplacer des places souterraines vers la surface, en contradiction avec les principes de « construction verte », qui préfèrent limiter l’imperméabilisation des sols et protéger les espaces verts.
Les propriétaires de maisons individuelles peuvent souffler : le nouveau paragraphe 19 (5) les dispense de ces contraintes de distance.
Pour les véhicules utilitaires, la distance minimale grimpe à 10 m pour un parking jusqu’à 4 places et 20 m au-delà (§ 19 (1)).
Les emplacements réservés aux personnes en situation de handicap bénéficient, eux, d’une dérogation. Ils peuvent être rapprochés sans restriction des autres bâtiments, à condition d’être correctement signalés. Avant la réforme, un minimum de 5 m était imposé devant les fenêtres des immeubles collectifs ; ailleurs, l’absence de limite restait la règle.
Distance du stationnement à la limite de propriété
Les distances à observer jusqu’à la limite de parcelle (§ 19 (2)) distinguent désormais deux catégories : voitures particulières et non particulières. Les seuils sont relevés : jusqu’à 10 places, 3 m sont requis ; de 11 à 60 places, la distance passe à 6 m. Au-delà, des exigences supplémentaires s’appliquent. Ces distances valent aussi pour les entrées de garages fermés, en particulier à proximité des établissements de soins, d’enseignement ou des aires de jeux (§ 19 (3)).
Deux nouveaux paragraphes cernent les exceptions : ils concernent les parkings à ciel ouvert d’une ou deux places dans les maisons individuelles, ou les cas où le terrain voisin est une voie publique (§ 19 (6) et (7)).
Fig. Extrait de la réglementation de Varsovie : distance minimale (100 cm) et recommandée (120 cm) entre des arceaux vélos installés perpendiculairement.
Dimensions des places de stationnement
Le changement le plus marquant concerne la largeur des emplacements. Désormais, chaque place doit mesurer 2,5 m de large (§ 21 (1)). Jusqu’ici, la norme était fixée à 2,3 m et la largeur supérieure relevait de la recommandation. Ce nouveau seuil va bouleverser la conception des parkings souterrains : il faudra repenser l’espacement des poteaux porteurs et, par ricochet, l’organisation des niveaux supérieurs. En surface, plus de largeur signifie davantage de sol imperméabilisé, avec des conséquences sur la gestion des eaux pluviales et la température urbaine.
Le paragraphe 21 introduit aussi des critères précis pour les places destinées aux camions (§ 21 (3)) et aux bus (§ 21 (4)).
Voici un aperçu des nouvelles dimensions imposées pour chaque type de véhicule :
- Pour les voitures particulières : largeur minimale de 2,5 m
- Pour les camions : dimensions spécifiques détaillées dans le texte
- Pour les bus : exigences propres également précisées
Accès aux emplacements de stationnement
Le chapitre 10 du règlement WT, consacré aux garages pour voitures particulières, révise la largeur des voies de circulation. Celle-ci passe de 5,7 m à 5 m (§ 104), ce qui facilite la conception et réduit les coûts. Les prescriptions concernant les largueurs selon l’angle de stationnement (45 ou 60 degrés) disparaissent. Désormais, seules les distances minimales entre le bord d’un poteau et un mur (0,3 m) ou entre deux poteaux (0,1 m, à condition de pouvoir ouvrir la portière) subsistent.
Un grand absent : le stationnement vélo
Si les motos restent les grandes oubliées du texte, le manque le plus criant porte sur les vélos. Le nombre de places pour cyclistes dépend toujours des plans locaux de zonage ou des décisions individuelles, mais aucune norme nationale ne fixe la taille ou la disposition des équipements. Certaines grandes villes (Varsovie, Wrocław, Gdansk) produisent cependant leurs propres guides, détaillant dimensions, espacements et bonnes pratiques pour les supports et abris à vélos. Ces recommandations comblent le vide réglementaire.
MSc. Arc. Marta Prominska
LEED AP O M
Présidente du GR7
Association des bâtiments modernes
1 Règlement du Ministre de l’Infrastructure et de la Construction du 14 novembre 2017 modifiant le règlement sur les conditions techniques pour correspondre aux bâtiments et à leur emplacement, http://dziennikustaw.gov.pl/du/2017/2285.
2 Règlement du Ministre de l’Infrastructure du 12 avril 2002 relatif aux conditions techniques pour correspondre aux bâtiments et à leur emplacement (Journal législatif 2015, point 1422), Texte uniforme mis à jour le 1er novembre 2015
3 Normes de conception et de mise en œuvre pour le système de bicyclettes à Varsovie, Ordonnance n° 5523/2010 du Président de Varsovie, https://rowery.um.warszawa.pl/sites/rowery.um.warszawa.pl/files/standardy_stojaki.pdf
Le stationnement n’est plus une affaire d’improvisation : il se joue désormais sur des règles précises, mais le vélo et la moto attendent encore leur place officielle dans le paysage des normes. Reste à voir si la ville de demain saura concilier efficacité, accessibilité et respiration urbaine.
