Avoir une maison de rêve, ou un appartement, implique non seulement le confort et certains privilèges, mais aussi certaines responsabilités. L’une est l’obligation de payer l’impôt foncier…
Qui doit s’acquitter de la taxe foncière et quand ?
La taxe foncière concerne chaque parcelle, chaque bâtiment ou portion de bâtiment. Toute personne qui possède un appartement, une maison individuelle ou un terrain associé à ces biens doit s’en acquitter. Dès que l’on construit une maison ou que l’on achète un appartement, il faut en informer la mairie ou la présidence de la ville dans un délai de 14 jours. Cette obligation existe même si vous bénéficiez d’une exonération.
Le même devoir d’information s’applique si vous vendez un bien, agrandissez votre maison ou attribuez une partie de votre logement à une activité professionnelle. Que vous soyez imposé ou non, ces démarches sont incontournables.
La taxe foncière se calcule par mois entier. Si vous devenez propriétaire d’une maison le 15 juillet, la taxe démarre au 1er août. Pour une construction neuve, la première cotisation n’est exigible qu’à partir du 1er janvier de l’année suivant la mise en service ou la fin des travaux. Si, par exemple, vous terminez la construction ou entrez dans votre maison en juillet 2018, la taxe foncière ne vous concernera qu’à partir de janvier 2019. Si vous achetez deux biens dans deux communes différentes, chaque mairie devra être informée séparément. Dans le cas d’une copropriété, un seul des propriétaires peut effectuer la déclaration pour l’ensemble du bien.
Vous recevrez de l’administration fiscale une notification précisant le montant à régler. Le paiement se fait en quatre échéances :
- 15 mars
- 15 mai
- 15 septembre
- 15 novembre de chaque année
Petite exception : si le montant total de la taxe ne dépasse pas 100 PLN, la somme est due en une seule fois à la première échéance, soit au plus tard le 15 mars.
Comment les taux de la taxe foncière sont-ils fixés ?
Évaluer le montant de la taxe foncière n’a rien d’insurmontable. Les taux varient selon la surface ou l’espace utilisable, ainsi :
- pour le terrain, le taux s’applique à chaque mètre carré de surface,
- pour les bâtiments, il s’applique à chaque mètre carré de surface utile.
Chaque commune décide des taux par délibération. Ils diffèrent d’une région à l’autre, car il n’existe pas de barème unique mais une limite supérieure fixée par l’État. En pratique, les communes se rapprochent souvent de ce plafond, même si elles peuvent choisir un taux plus bas. Pour les terrains, différentes catégories peuvent avoir différents taux selon l’emplacement, l’usage ou la nature de l’activité exercée.
En 2018, le plafond des taux s’établissait ainsi :
- Pour une habitation, 0,77 zł par m² (soit 2 centimes de plus que l’année précédente).
- Pour un terrain sous bâtiment résidentiel, 0,48 PLN par m² (1 centime d’augmentation).
- Pour d’autres bâtiments ou parties de bâtiments, 7,77 PLN par m² (hausse de 15 centimes, taux applicable à un garage indépendant par exemple).
Si votre bâtiment accueille à la fois une activité professionnelle et une partie habitable, chaque zone se verra appliquer le taux correspondant à son usage.
Comment calculer la surface utile d’un bâtiment ?
La loi précise que la surface utile désigne l’espace mesuré à l’intérieur des murs sur tous les niveaux, à l’exception des cages d’escalier et des gaines techniques.
Les garages, caves, sous-sols, combles aménagés et locaux techniques de plus de 1,90 m de hauteur entrent dans le calcul de la surface, et donc dans l’assiette de la taxe. À l’inverse, les superstructures comme les salles des machines sur le toit ou les chaufferies ne sont pas concernées.
Pour mesurer, il suffit de prendre la longueur intérieure des murs, ce qui exclut naturellement les cloisons, aucune taxe à prévoir pour celles-ci.
Attention aux pièces mansardées : on ne retient que 50 % de la surface dont la hauteur sous plafond se situe entre 1,40 m et 2,20 m. En dessous de 1,40 m, la surface n’est pas prise en compte.
Le calcul de la taxe s’effectue ainsi :
- Pour les bâtiments : surface utile multipliée par le taux applicable.
- Pour les terrains : surface multipliée par le taux correspondant.
Un exemple concret : un propriétaire d’une maison individuelle de 200 m² de surface utile sur un terrain de 1000 m². Il devra multiplier 200 m² par 0,77 PLN et 1000 m² par 0,48 PLN.
Dans un appartement, le calcul se complique un peu : la base d’imposition intègre aussi la quote-part des parties communes, proportionnelle à la surface de votre lot par rapport à la surface totale de l’immeuble. À noter : une cave attenante fait partie intégrante de l’appartement et est imposée au même taux que le logement lui-même.
Dans quels cas la taxe foncière ne s’applique-t-elle pas ?
Certains biens ou usages ouvrent droit à une exonération. Les cas suivants sont prévus :
- Terres agricoles et forêts (hors activité économique).
- Terrains classés terres désertes, écologiques, boisées ou replantées, sauf s’ils sont employés à des fins commerciales.
- Bâtiments agricoles liés à l’exploitation forestière ou agricole.
- Bâtiments exclusivement liés à l’activité agricole implantés sur une exploitation.
- Terrains, abris de jardin et annexes de moins de 35 m² situés dans les jardins familiaux collectifs.
Vous voilà armé pour calculer sereinement votre taxe foncière, sans vous perdre dans le dédale administratif.
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Régler sa taxe foncière, c’est un peu comme tourner une clé dans une serrure : parfois mécanique, parfois inattendu, mais toujours nécessaire pour profiter pleinement de son chez-soi.
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